Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur

  • Domaine(s) : Administration, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 12/01/2018
  • Date de mise en ligne : 16/01/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes

RÉSUMÉ

La présente circulaire est relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1801600C
  • Numéro interne : 5991/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat

SIGNATAIRE

Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

12/01/2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Simplification du droit

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