Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 11/12/2017
  • Date de mise en ligne : 15/12/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
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RÉSUMÉ

Instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat

NOMBRE D'ANNEXES

6 annexe(s)

  • NOR : CPAZ1733974J

AUTEUR

Ministère de l'action et des comptes publics

DESTINATAIRE(S)

Mmes et M. les Ministres et les secrétaires d'Etat

SIGNATAIRE

Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Fiscalité, budget de l'état
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