Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Culture et communication, Education, enseignement supérieur, recherche, Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 10/05/2017
  • Date de mise en ligne : 18/05/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur et recherche, JSA - Jeunesse, solidarités actives
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RÉSUMÉ

Cette circulaire vise à mieux structurer l’action de l’État sur les territoires et à favoriser le développement de l’éducation artistique et culturelle, avec une priorité donnée aux populations et aux territoires les plus vulnérables.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MCCB1712769C
  • Numéro interne : 2017/003
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    In BO n° 270

AUTEUR

La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la ministre de la Culture et de la Communication, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la secrétaire d'État chargée de la ville

DESTINATAIRE(S)

préfets, recteurs d’académie, vice-recteurs, directeurs régionaux des affaires culturelles, directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

SIGNATAIRE

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Educaiton nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication ; Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la ville

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (LCAP)
  • Loi du 8 juillet 2003 pour la refondation de l'école de la République
  • Loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Culture et communication
  • Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

éducation artistique

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