Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat

  • Domaine(s) : Fonction publique, Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 10/05/2017
  • Date de mise en ligne : 16/05/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : RDF - Décentralisation et fonction publique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

RÉSUMÉ

La présente circulaire vise à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi que les actions à mettre en œuvre pour garantir son bon déroulement. Elle présente également les évolutions apportées au dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : RDFF1709751C

AUTEUR

Ministère de la fonction publique

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat ; Mesdames et Messieurs les préfets de région

SIGNATAIRE

Thierry LE GOFF, Directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Carine CHEVRIER, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté
  • décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  • décret n°2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis
  • arrêté du 17 janvier 2017 fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 77 de la loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Apprentissage ; fonction publique ; formation ; emploi

Retourner en haut de la page