Instruction n° 10500 du 10 avril 2017 relative au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 10/04/2017
  • Date de mise en ligne : 18/04/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions à réunir par les candidats, les modalités de dépôt des candidatures, la procédure de recrutement de chaque catégorie de volontaires de la gendarmerie, le déroulement du processus de sélection, l’organisation de la chaîne du recrutement et le rôle des différents intervenants.

NOMBRE D'ANNEXES

10 annexe(s)

  • NOR : INTJ1709993J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Préfets de départements ; Tous les préfets ; Préfets de région ; Préfets et Hauts commissaires outre-mer ; Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance ; Toutes unités gendarmerie

SIGNATAIRE

Le général de corps d'armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • - Code de la sécurité intérieure ;
  • - Code du service national ;
  • - Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires (JO n° 216 du 16 septembre 2008 - texte 37) ;
  • - Arrêté du 21 avril 2008 modifié relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (JO n° 102 du 30 avril 2008 - texte 43) ;
  • - Code de la défense ;
  • - Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (JO n° 15 du 18 janvier 2013 - texte 38) ;
  • - Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale (JO n° 110 du 13 mai 2014 - texte 26) ;
  • - Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (JO n° 220 du 21 septembre 2016 - texte 28).

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Gendarmerie ; recrutement ; volontaires ; candidatures

Retourner en haut de la page