INSTRUCTION N° DGOS/R4/2017/28 du 26 janvier 2017 relative à la sélection de 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour l’expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 26/01/2017
  • Date de mise en ligne : 24/02/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objectif de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) volontaires pour participer à l’expérimentation du parcours de soins OBEPEDIA concernant les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère et/ou complexe, et impulser une mobilisation des professionnels concernés en établissement de santé et en ville. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre de l’article 32 de la LFSS 2015 concernant les projets pilotes visant à optimiser les parcours de soins des patients souffrant de pathologies chroniques (Art. L. 162-31-1 du CSS)

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AFSH1702515J

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé; les directeurs d’établissements de santé sièges de centres spécialisés de l’obésité

SIGNATAIRE

Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ Directrice générale de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU Secrétaire généraldes ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • • Instruction du 29 juillet 2011
  • • Instruction oNCSO
  • • Loi de finances de la sécurité sociale 2015, art 32 – expérimentation

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

obésité pédiatrique sévère ; CSO ; parcours de santé ; organisation des soins ; agences régionales de santé

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