Mise en œuvre des Commissions régionales de stratégie numérique

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Culture et communication, Administration
  • Date de signature : 17/02/2017
  • Date de mise en ligne : 17/02/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, JUS - Justice, OME - Outre-mer, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, AFS - Affaires sociales et santé, INT - Intérieur, ERN - Economie, redressement productif et numérique, FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports, MAE - Affaires étrangères et développement international, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, EIN - Economie, industrie et numérique, VJS - Ville, jeunesse et sports, ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité, RDF - Décentralisation et fonction publique, LHA - Logement et habitat durable, ARC - Aménagement du territoire, ruralité et collectivité territoriales, ECF - Economie et finances, FDF - Familles, enfance et droits des femmes

RÉSUMÉ

Les Commissions Régionales de Stratégie Numérique (CRSN) doivent, sous l’autorité du préfet de région, accompagner la mise en œuvre des programmes et des projets liés aux services numériques. Les Commissions reprendront les travaux préalables des Commissions consultatives régionales pour l’Aménagement Numérique des Territoires et des Stratégies de Cohérence Régionale de l’Aménagement Numérique. Réunies au moins une fois par an, les travaux des CRSN feront l’objet d’une synthèse adressée à la Direction générale des entreprises et au Commissariat général à l’égalité des territoires en fin de chaque exercice. Les SGAR renforceront leurs actions de coordination de l’aménagement et du développement numérique des territoires en mobilisant, notamment, des référents désignés par chacun des services déconcentrés de l’Etat intéressés.

NOMBRE D'ANNEXES

5 annexe(s)

  • NOR : PRMX1705228C
  • Numéro interne : 5911/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département

SIGNATAIRE

Bernard CAZENEUVE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

17/02/2017

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

commissions régionales de stratégie numérique;CRSN;SGAR; Direction générale des entreprises ; Commissariat général à l’égalité des territoires

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