RÉSUMÉ

L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par arrêté du 26 août 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des mesures d’urgence adopté le 26 mars 2014 afin de permettre aux préfets : • d’anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules « PM10 » et l'ozone ; • de maintenir des mesures d’urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l’épisode ; • de mieux associer les collectivités territoriales. Par ailleurs, la structure de l’arrêté du 26 mars 2014 ainsi abrogé est revue afin d’améliorer la lisibilité du dispositif. Cette instruction présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux qui devront être modifiés avant le 7 avril 2017.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

AUTEUR

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

DESTINATAIRE(S)

Pour attribution : Préfets de zone de défense et de sécurité métropolitaines ; Préfets de zone de défense et de sécurité outre-mer ; Préfets de département ; Préfet de police de Paris ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MEEM et du MLHD ; Direction générale de l’Aviation civile ; Préfets de région ; Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie ; Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;Direction départementale des territoires ; Direction départementale des territoires et de la mer ; Direction départementale de la protection des populations ; Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; Direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; Direction générale de la Santé ; Agence régionale de santé ; Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques ; Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air ; Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air

SIGNATAIRE

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

• Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

pollution de l’air ; mesures d’urgence ; particules ; ozone ; dioxyde d’azote ; dioxyde de soufre ; circulation différenciée ; pic de pollution