Note d'information relative à la diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l'eau et la santé
Note d'information relative à la diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l'eau et la santé
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 16/12/2016
- Date de mise en ligne : 13/01/2017
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie, COT - Collectivités territoriales, DFE - Droits des femmes, DVT - Affaires étrangères, chargé du développement (ministère délégué), EAE - Europe et affaires étrangères
RÉSUMÉ
Cette note a pour objectif d'informer les ARS de la publication de documents officiels du Protocole sur l'eau et la santé sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement, et de leur utilisation possible en lien avec leurs partenaires en région
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : AFSP1637444N
- Numéro interne : DGS/EA4/2016/388
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
DG ARS ; Préfets de département
SIGNATAIRE
B. VALLET, directeur général de la santé
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
DATE DE MISE EN APPLICATION
16/12/2016
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
droit de l'homme ; droit à l'eau ; accès à l'eau ; eau potable ; assainissement ; équité ; évaluation ; plan régional en santé-environnement ; contrat local de santé ; plan d'actions