Note d'information relative à la diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l'eau et la santé

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 16/12/2016
  • Date de mise en ligne : 13/01/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie, COT - Collectivités territoriales, DFE - Droits des femmes, DVT - Affaires étrangères, chargé du développement (ministère délégué), EAE - Europe et affaires étrangères

RÉSUMÉ

Cette note a pour objectif d'informer les ARS de la publication de documents officiels du Protocole sur l'eau et la santé sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement, et de leur utilisation possible en lien avec leurs partenaires en région

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : AFSP1637444N
  • Numéro interne : DGS/EA4/2016/388

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

DG ARS ; Préfets de département

SIGNATAIRE

B. VALLET, directeur général de la santé

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

DATE DE MISE EN APPLICATION

16/12/2016

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

droit de l'homme ; droit à l'eau ; accès à l'eau ; eau potable ; assainissement ; équité ; évaluation ; plan régional en santé-environnement ; contrat local de santé ; plan d'actions

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