Instruction relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "ECOSTERYL 500" de la société AMB
Instruction relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des DASRI "ECOSTERYL 500" de la société AMB
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 05/12/2016
- Date de mise en ligne : 06/01/2017
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
RÉSUMÉ
La présente instruction : - décrit l'évolution des procédures administratives départementales applicables aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; - permet la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) "ECOSTERYL 500" de la société AMB
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : AFSP1635727J
- Numéro interne : DGS/EA1/2016/375
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région ; DG ARS ; Préfets de département
SIGNATAIRE
B. Vallet, directeur général de la santé et H. Vanlaer, chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
05/12/2016
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
prétraitement par désinfection ; déchets d'activités de soins à risques infectieux