Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse.

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche, Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 20/12/2016
  • Date de mise en ligne : 26/12/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt

RÉSUMÉ

Cette note informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : DEVR1628440N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO n° 24 du 10 janvier 2017

AUTEUR

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat; Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région

SIGNATAIRE

DGEC; DGPEEE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Biomasse

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