RÉSUMÉ

La circulaire est relative à la formation et à l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.

NOMBRE D'ANNEXES

• 0 annexe(s)
• NOR : MENE1634901C

AUTEUR

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie.

SIGNATAIRE

Florence ROBINE, Directrice générale de l'enseignement scolaire.

CATÉGORIE

• Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
• Article L. 111-1 du code de l'éducation
• Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016
• Circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016
• Circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016
• Arrêté du 1er juillet 2015
• Circulaire n° 2015-118 du 10 novembre 2015
• Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015
• Code de l'action sociale et des familles
• Article D. 351-27 du code de l'éducation
• Article L. 5213-1 du code du travail
• Article L. 5212-7 du code du travail
• Article L. 5213-2 du code du travail
• Article L. 5213-2-1 du code du travail
• Loi du 5 mars 2014

MOTS CLEFS

• Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• HANDICAP