Circulaire n° 5899-SG du 28 novembre 2016 relative à l'actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Education, enseignement supérieur, recherche, Justice, Santé, solidarité
  • Date de signature : 28/11/2016
  • Date de mise en ligne : 30/11/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, JUS - Justice, OME - Outre-mer, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, AFS - Affaires sociales et santé, INT - Intérieur, ERN - Economie, redressement productif et numérique, FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports, MAE - Affaires étrangères et développement international, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, EIN - Economie, industrie et numérique, VJS - Ville, jeunesse et sports, ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité, RDF - Décentralisation et fonction publique, LHA - Logement et habitat durable, ARC - Aménagement du territoire, ruralité et collectivité territoriales, ECF - Economie et finances, FDF - Familles, enfance et droits des femmes

RÉSUMÉ

Les Maisons des adolescents organisent l'accueil, l'orientation, la prise en charge et l'accompagnement des adolescents sur l'ensemble du territoire. Elles assurent l'accueil de l'entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de l'adolescence. Le cahier des charges, élaboré en 2005, a servi de support à un programme de développement mené par le ministère de la santé. La présente circulaire vise à consolider le dispositif existant et à renforcer sa dimension partenariale, afin de garantir la mise en œuvre de l'ensemble de leurs missions et l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire national. Le nouveau cahier des charges, annexé à la circulaire, réaffirme la nécessaire mobilisation de l'ensemble des partenaires et en particulier des conseils départementaux au titre de leurs missions en matière de protection de l'enfance.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX1635156C
  • Numéro interne : 5899/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et messieurs les recteurs d'académie, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux d'agence régionale de santé,

SIGNATAIRE

Manuel VALLS

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

28/11/2016

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Maisons des adolescents;cahier des charges;

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