Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi
Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi
- Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
- Date de signature : 13/10/2016
- Date de mise en ligne : 26/10/2016
- Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
RÉSUMÉ
La présente instruction précise les modifications introduites dans les textes réglementaires encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en oeuvre par les services des DIRECCTE chargés de leur exécution.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : ETSD1624084J
- Numéro interne : 2016/264
AUTEUR
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, Direccte, Dieccte
SIGNATAIRE
Carine CHEVRIER
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
13/10/2016
MOTS CLEFS
- Travail
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Formation professionnelle ; titres professionnels