Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 13/10/2016
  • Date de mise en ligne : 26/10/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

RÉSUMÉ

La présente instruction précise les modifications introduites dans les textes réglementaires encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en oeuvre par les services des DIRECCTE chargés de leur exécution.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : ETSD1624084J
  • Numéro interne : 2016/264

AUTEUR

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région, Direccte, Dieccte

SIGNATAIRE

Carine CHEVRIER

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

13/10/2016

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Formation professionnelle ; titres professionnels

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