CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 28/07/2016
  • Date de mise en ligne : 15/09/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

Un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires et de qualité et sécurité des prises en charge. Dans l’objectif d’améliorer l’accès aux IVG, il convient d’assurer la coordination des différents acteurs, en veillant à la complémentarité de l’offre en établissements de santé et hors établissements de santé, avec accès aux différentes méthodes

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : AFSH1621602J

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé; les directeurs d’établissements de santé; les directeurs de centres de santé

SIGNATAIRE

Marisol TOURAINE Ministre des Affaires sociales et de la Santé

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code de la santé publique : articles L.6323-1 ; D6323-1 et D6323-2
  • Circulaire DGOS R3/DGS/MC1 n° 2015-245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception
  • Instruction DGOS/PF3/R3/DGS/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional
  • Instruction DGS/MC1/DGOS/R3/2010/377 du 21 octobre 2010 relative à l’amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG). Accès des personnes mineures à la contraception
  • Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1/2009/304 du 6 octobre 2009 relative à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse dans les centres de planification ou d’éducation familiale et les centres de santé et ses annexes
  • Circulaire DH/DGS/DREES/SDFE n°99-628 du 17 novembre 1999 relative à l’organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG)
  • Recommandation pour la pratique clinique de la Haute autorité de santé (HAS) « Prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse jusqu'à 14 semaines », mars 2001, partiellement modifiée en décembre 2010

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

grossesses non désirées- IVG

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