Note du 26 août 2016 relative à
l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 26/08/2016
- Date de mise en ligne : 14/09/2016
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
RÉSUMÉ
Dans le cadre de l’optimisation de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les directions départementales en charge de la protection de l’environnement (DDecPP), le travail de réflexion d’un groupe de travail est restitué dans la note et le document joint. Les services déconcentrés (Préfecture, DREAL, DRAAF, DDecPP) pourront alors mettre en œuvre un processus de concertation et de diagnostic pouvant optimiser l’action publique dans le champ de la prévention des risques des activités agricoles en s’inspirant des exemples de certaines régions (mutualisation entre départements par exemple).
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : DEVP1623118N
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Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2016-17 du 25 septembre 2016
AUTEUR
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer
DESTINATAIRE(S)
Préfets et services déconcentrés
SIGNATAIRE
le directeur général de la prévention des risques
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
- Fonction publique