Bourses au mérite.

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 26/08/2016
  • Date de mise en ligne : 07/09/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

La circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application du dispositif et de préciser les conditions de mise en oeuvre.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : MENE1623577C

AUTEUR

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

DESTINATAIRE(S)

Rectrices et recteurs d'académie ; Inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

SIGNATAIRE

Alexandre GROSSE, Chef du service du budget, de la performance et des établissements ; Guillaume GAUBERT, Directeur des affaires financières.

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

BOURSES

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