Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 11/07/2016
  • Date de mise en ligne : 02/08/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

L’organisation régionale des services de l’État nécessite une mise en conformité des instructions relatives à la mise en œuvre du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine suite à la fusion des régions.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : DEVP1617471N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BO 2016-14 du 10 août 2016

AUTEUR

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat

DESTINATAIRE(S)

Pour exécution : Préfets de Région ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France ; Préfet de Police ; Préfets de Département ; Direction départementale des territoires (DDT) ; Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MEEM et du MLHD Service du pilotage et de l'évolution des services ; Direction Générale de la Prévention des Risques ; Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l'eau et de la biodiversité ; Direction Générale de l'Energie et du Climat ; Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ; Secrétariat général du ministère de l’intérieur ; Secrétariat général du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

SIGNATAIRE

Le directeur général de la prévention des risques

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine ; (NOR : DEVP1017646C); circulaire MEEDDM – MIOMCT – MAAP du 31 juillet 2009 relative à l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ; (NOR : DEVP0918731C)

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Barrages ; Digues ; Ouvrages hydrauliques ; Sécurité ; Inspections ; Contrôles

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