Circulaire du 18 juillet 2016 relatif au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
Circulaire du 18 juillet 2016 relatif au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
- Domaine(s) : Collectivités territoriales, Education, enseignement supérieur, recherche, Intérieur, Jeunesse, sports, vie associative, Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Administration, Ville
- Date de signature : 18/07/2016
- Date de mise en ligne : 26/07/2016
- Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AFS - Affaires sociales et santé, FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité, LHA - Logement et habitat durable, ARC - Aménagement du territoire, ruralité et collectivité territoriales
RÉSUMÉ
Cette circulaire vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale par la mise en place d'une stratégie locale aux niveaux régional et départemental. Cette stratégie se matérialise par la mise en place de schémas départements des services aux familles, de schémas départementaux de la domiciliation et de schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : PRMX1620807C
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Manuel VALLS
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
18/07/2016
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
- Logement, construction, urbanisme
- Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
- Administration
AUTRE(S) MOTS CLEFS
plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale;schémas départements des services aux familles;schémas départementaux de la domiciliation;schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public