Déclinaison régionale du plan Ecophyto II
Déclinaison régionale du plan Ecophyto II
- Domaine(s) : Agriculture et pêche
- Date de signature : 01/07/2016
- Date de mise en ligne : 18/07/2016
- Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
RÉSUMÉ
Cette circulaire a pour objet de fournir aux Préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II « Multiplier par 10 le nombre d'agriculteurs accompagnés dans la transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ».
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : AGRG1619643C
- Numéro interne : DGAL/SDQPV/2016-563
AUTEUR
Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
DESTINATAIRE(S)
MM. les Préfets de Région, DRAAF, DAAF, DREAL, DEAL
SIGNATAIRE
DGAL, DGPE, DED
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
13/07/2016
MOTS CLEFS
- Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
- Energie, environnement