Déclinaison régionale du plan Ecophyto II

  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Date de signature : 01/07/2016
  • Date de mise en ligne : 18/07/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

Cette circulaire a pour objet de fournir aux Préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II « Multiplier par 10 le nombre d'agriculteurs accompagnés dans la transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques ».

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : AGRG1619643C
  • Numéro interne : DGAL/SDQPV/2016-563

AUTEUR

Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

DESTINATAIRE(S)

MM. les Préfets de Région, DRAAF, DAAF, DREAL, DEAL

SIGNATAIRE

DGAL, DGPE, DED

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

13/07/2016

MOTS CLEFS

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