Circulaire relative à l’instruction des demandes de classement comme station de tourisme sollicitées par les communes

  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 13/06/2016
  • Date de mise en ligne : 13/07/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : EIN - Economie, industrie et numérique
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Procédure d’instruction des dossiers de classement des communes comme station de tourisme

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : EINI1614763C

AUTEUR

La ministre chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements de métropole et d’outre-mer

SIGNATAIRE

Le directeur général des entreprises

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/01/2016

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

tourisme, station classée

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