Mise en œuvre des opérations de réinstallation de réfugiés Syriens et mobilisation des logements nécessaires à cet accueil

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 23/05/2016
  • Date de mise en ligne : 12/07/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : LHA - Logement et habitat durable

RÉSUMÉ

Afin de répondre aux engagements récents souscrits par l’Union européenne en Turquie et par la France au Liban et en Jordanie, la présente instruction étend et renforce le schéma initialement retenu dans le cadre du programme de relocalisation. La montée en puissance des programmes de réinstallation implique une relance du processus de recherche et un pilotage clarifié de l’accueil et de l’orientation des réinstallés vers le logement. A cette fin, en matière de captation de logements deux voies sont retenues : 1) la mobilisation par les préfets de région de l’ensemble des acteurs pouvant concourir à l’accueil des réfugiés, 2) le recours à des opérateurs associatifs nationaux, dans le cadre d’un appel à projets national. L’ensemble des logements sera enregistré au sein de la plateforme nationale de logements des réfugiés. La DGEF pilote le dispositif d’ensemble de ces programmes européens. La DIHAL coordonne les actions des opérateurs en matière d’orientation vers le logement. Les opérateurs associatifs nationaux ont également la charge de l’accompagnement social des personnes réinstallées. Enfin les modalités de financement de ces actions sont présentées.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : INTV1613717J

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre du logement et de l'habitat durable

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région (métropole) ; Préfets de département (métropole)

SIGNATAIRE

M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France ; M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale ; M. Sylvain MATHIEU, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • circulaire du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan « répondre au défi de la crise des migrants ;
  • instruction du 9 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du programme de relocalisation

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

réinstallés ; réfugiés

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