NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé.
NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé.
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 24/05/2016
- Date de mise en ligne : 13/06/2016
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
RÉSUMÉ
La présente note d’information propose aux établissements de santé des fiches relatives aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé.
NOMBRE D'ANNEXES
5 annexe(s)
- NOR : AFSH1613845N
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Anne-Marie ARMENTERAS DE SAXCE Directrice générale de l’offre de soins
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Instruction N° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020.
- Loi de modernisation de notre système de santé, article 95
- Articles L. 6111-2, L. 6113-3, L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique (CSP)
- Articles R. 6121-4 et D. 6124-301 à D. 6124-305 du CSP relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des structures de soin alternatives à l’hospitalisation
- Articles D. 6124-91 à D. 6124-103 du CSP relatifs aux conditions techniques de fonctionnement en anesthésie
DATE DE MISE EN APPLICATION
24/05/2016
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Etablissement de santé, chirurgie ambulatoire, qualité et sécurité des soins, gestion des risques, amélioration continue, points critiques