Circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité, Administration
  • Date de signature : 27/04/2016
  • Date de mise en ligne : 29/04/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : FCP - Finances et comptes publics

RÉSUMÉ

La présente circulaire définit les modalités de la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1611631C

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres

SIGNATAIRE

Manuel VALLS

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

27/04/2016

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

politique immobilière de l'Etat ; Conférence nationale de l'immobilier public

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