CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 22/04/2016
  • Date de mise en ligne : 03/05/2016
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

NOMBRE D'ANNEXES

16 annexe(s)

  • NOR : AFSA1610566C
  • Numéro interne : DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie

DESTINATAIRE(S)

Les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

La Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE, la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Pascale BOISTARD, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène NEUVILLE, la directrice de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Geneviève GUEYDAN

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

actualisation ; autorisations d’engagement (AE) ; convention tripartite (CTP) ; convergence tarifaire ; coupe Pathos ; création de places ; crédits de paiement (CP) ; crédits non reconductibles (CNR) ; dotations régionales limitatives (DRL) ; équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ; établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; établissements et services médico-sociaux (ESMS) ; fonds d’intervention régional (FIR) ; frais de transport ; SEPPIA ; HAPI ; loi de financement de sécurité sociale (LFSS) ; médicalisation ; mesures catégorielles ; mesures nouvelles ; objectif global de dépenses (OGD) ; objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ; option tarifaire ; plan Alzheimer ; plan autisme ; plan de solidarité grand âge (PSGA) ; plan pluriannuel de création de places pour personnes handicapées (PPCPPH) ; schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour handicaps rares ; système d’information ; valeur de points plafond

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