CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 22/04/2016
Date de mise en ligne : 03/05/2016
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.
NOMBRE D'ANNEXES
- 16 annexe(s)
- NOR : AFSA1610566C
- Numéro interne : DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie
DESTINATAIRE(S)
Les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
La Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE, la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Pascale BOISTARD, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène NEUVILLE, la directrice de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Geneviève GUEYDAN
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui