Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 02/12/2015
- Date de mise en ligne : 09/12/2015
- Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
RÉSUMÉ
La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs l’état de la réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Les évolutions les plus récentes n’affectent pas le cadre réglementaire, qui reste stable. Elles concernent davantage les modalités de traitement des permis et certificats CITES dans le cadre de la procédure de dédouanement dématérialisée
NOMBRE D'ANNEXES
12 annexe(s)
- NOR : FCPD1529681C
- Numéro interne : DA 15-066
AUTEUR
DGDDI Bureau E2 section protection du consommateur
DESTINATAIRE(S)
tous publics
SIGNATAIRE
Madame la sous-directrice du commerce international DGDDI
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
BCFDGDDI03068
DATE DE MISE EN APPLICATION
02/12/2015
MOTS CLEFS
- Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
CITES