INSTRUCTION N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs
- Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
- Date de signature : 22/10/2015
- Date de mise en ligne : 04/11/2015
- Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
RÉSUMÉ
Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : VJSJ1525296J
AUTEUR
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région - Mesdames et Messieurs les préfets de département - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale
SIGNATAIRE
Jean-Benoît DUJOL, délégué interministériel à la jeunesse - directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
DATE DE MISE EN APPLICATION
22/10/2015
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
- Sport et jeux
AUTRE(S) MOTS CLEFS
habilitation ; organisme de formation ; animateurs ; directeurs ; BAFA ; BAFD ; accueil collectif de mineurs