INSTRUCTION N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 22/10/2015
  • Date de mise en ligne : 04/11/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports

RÉSUMÉ

Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : VJSJ1525296J

AUTEUR

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région - Mesdames et Messieurs les préfets de département - Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations - Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale

SIGNATAIRE

Jean-Benoît DUJOL, délégué interministériel à la jeunesse - directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

DATE DE MISE EN APPLICATION

22/10/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

habilitation ; organisme de formation ; animateurs ; directeurs ; BAFA ; BAFD ; accueil collectif de mineurs

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