INSTRUCTION N° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 28/09/2015
  • Date de mise en ligne : 28/10/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes

RÉSUMÉ

La présente instruction précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région

NOMBRE D'ANNEXES

8 annexe(s)

  • NOR : AFSH1522968J

AUTEUR

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour attribution)

SIGNATAIRE

Jean DEBEAUPUIS, Directeur général de l’offre de soins ; Pierre RICORDEAU, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • articles R. 6121-4 et D. 6124-301 à D. 6124-305 du code de la santé publique

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

chirurgie ambulatoire ; programme national ; actions régionales ; établissements de santé

Retourner en haut de la page