Procédure d'expertise des opérations immobilières
- Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
- Date de signature : 19/08/2015
- Date de mise en ligne : 22/09/2015
- Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
RÉSUMÉ
Procédure d'expertise applicable aux opérations immobilières des établissements relevant de la tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : MENS1514519C
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Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOESR N°34 DU 17/09/2015
AUTEUR
MENESR/DGESIP/B3-1
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, recteurs d'académie, chefs d'établissements d'enseignement supérieur, directeur du CNOUS et directeurs des CROUS
SIGNATAIRE
Simone Bonnafous Directrice Générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Déconcentration de la procédure d'expertise des projets de constructions universitaires;N°2003-151 du 26/09/2003 ;NOR: MENS0302126C
DATE DE MISE EN APPLICATION
18/09/2015
MOTS CLEFS
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Expertise;opérations immobilières