Procédure d'expertise des opérations immobilières

  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Date de signature : 19/08/2015
  • Date de mise en ligne : 22/09/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
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RÉSUMÉ

Procédure d'expertise applicable aux opérations immobilières des établissements relevant de la tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : MENS1514519C
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOESR N°34 DU 17/09/2015

AUTEUR

MENESR/DGESIP/B3-1

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région, recteurs d'académie, chefs d'établissements d'enseignement supérieur, directeur du CNOUS et directeurs des CROUS

SIGNATAIRE

Simone Bonnafous Directrice Générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Déconcentration de la procédure d'expertise des projets de constructions universitaires;N°2003-151 du 26/09/2003 ;NOR: MENS0302126C

DATE DE MISE EN APPLICATION

18/09/2015

MOTS CLEFS

  • Enseignement, Education et Sciences et techniques

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Expertise;opérations immobilières

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