Modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels au sein des services et établissements publics administratifs relevant du ministre chargé de la Culture

  • Domaine(s) : Culture et communication, Administration
  • Date de signature : 27/07/2015
  • Date de mise en ligne : 04/08/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

RÉSUMÉ

Instruction issue de l'accord du 8 juillet 2015,validé par quatre organisations syndicales, concernant les agents contractuels recrutés par les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la Culture et de la Communication.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : MCCB1518707J
  • Numéro interne : 2015/002
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    In BO n° 248

AUTEUR

La ministre de la Culture et de la Communication

DESTINATAIRE(S)

Directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale ; cheffe de l'inspection générale des affaires culturelles ; préfets de région (directeurs régionaux des affaires culturelles) ; présidents et directeurs d'établissements publics ; directeurs des services à compétence nationale

SIGNATAIRE

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire ministérielle du 15 octobre 1999 relative aux conditions de recours à des agents non titulaires rémunérés sur crédits

DATE DE MISE EN APPLICATION

08/07/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

recrutement ; contractuel

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