Circulaire n° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises

  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Date de signature : 07/05/2015
  • Date de mise en ligne : 02/06/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

RÉSUMÉ

La présente circulaire concerne les risques chimiques présents dans les conteneurs de marchandises et autres contenants utilisés pour le transport et le stockage de marchandises.Elle présente les éléments principaux de contexte, les secteurs d’activités concernés, les risques et précise les actions à engager pour assurer la sécurité des travailleurs.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : ETST1511177C
  • Numéro interne : DGT/CT2/2015/160
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    .

AUTEUR

Direction génarale du travail

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs regionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Messieurs les directeurs des dieccte ; Monsieur le dcstep de saint pierre et miquelon ; Mesdames et Messieurs les directeurs d’unite territoriale ; Mesdames et Messieurs les responsables des unites de controle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs et controleurs du travail

SIGNATAIRE

Directeur général du Travail

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

07/05/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Risque ; exposition ; professionnel ; agent chimique dangereux ; ACD ; CMR ; conteneur ; contenant ; transport ; espace confiné ; marchandise

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