INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/DGESIP/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 27/04/2015
  • Date de mise en ligne : 15/05/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

Veiller au respect des exigences réglementaires relatives à la formation pratique délivrée aux internes inscrits en vue de l’obtention du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

  • NOR : AFSH1510717C

AUTEUR

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé, les présidents d’université

SIGNATAIRE

Jean DEBEAUPUIS Directeur général de l’offre de soins, Simone BONNAFOUS Directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code de l’éducation, articles R. 632-1 et suivants ;
  • Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales ;
  • Arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
  • Arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à la commission de subdivision et à la commission d’évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine ;
  • Arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

troisième cycle des études de médecine ; internat ; étudiants de troisième cycle ; diplôme d’études spécialisées de médecine du travail ; formation pratique ; stages semestriels

Retourner en haut de la page