RÉSUMÉ

Cette instruction engage l’ensemble des Agences régionales de santé à s’équiper d’un Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) interopérable, à minima sur le service d’orientation et le champ sanitaire, ainsi qu’à mettre en place l’organisation nécessaire à sa mise en œuvre et à son exploitation, avant fin 2015. Le choix du ROR et son déploiement devront se réaliser en lien avec la réforme territoriale.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

AUTEUR

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Jean DEBEAUPUIS Jean DEBEAUPUIS, Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

• Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique - art. 1 JORF 23 mai 2006.
• Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - art. 187
• Circulaire DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.

MOTS CLEFS

• Action sociale, santé, sécurité sociale

AUTRE(S) MOTS CLEFS

répertoire opérationnel de ressources ; ROR ; offre de soins ; parcours de soins ; coordination des soins ; description de l’offre de soins ; système d’information en santé ; interopérabilité ; orientation ; sanitaire