Circulaires relatives aux réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 04/03/2015
  • Date de mise en ligne : 16/03/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : INTD1502579C

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

M. le préfet de police ; Mmes et MM. les préfets de département ; M. le préfet de Police

SIGNATAIRE

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • article D.613-74 du code de la sécurité intérieure
  • D.613-84 à D.613-87 du code la sécurité intérieure

MOTS CLEFS

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