CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DJEPVA/MCEIJVA/DREIC/DGEFP/DGER/2015/54 du 23 février 2015 relative à l'installation de comités régionaux de la mobilité européenne et internationale des jeunes

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 23/02/2015
  • Date de mise en ligne : 03/03/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

RÉSUMÉ

Mise en place sur le territoire régional d’un comité régional de la mobilité européenne et internationale des jeunes

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : VJSJ1505182C
  • Numéro interne : N° DJEPVA/MCEIJVA/DREIC/DGEFP/DGER/2015/54

AUTEUR

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les préfets de région - directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - directions régionales de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’outre-mer (pour exécution) Madame et messieurs les chefs de service des collectivités et territoires d’outre-mer - directions territoriales de la jeunesse et des sports (pour exécution) Mesdames et messieurs les Recteurs (pour exécution) Mesdames et Messieurs les préfets de département - directions départementales de la cohésion sociale - directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (pour information) Mesdames et messieurs les Inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale (pour information)

SIGNATAIRE

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Chantier 10 relatif à la mobilité internationale du Plan Priorité Jeunesse validé par le Comité interministériel de la jeunesse

DATE DE MISE EN APPLICATION

26/02/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

mobilité européenne; mobilité internationale; jeunesse

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