Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Administration
  • Date de signature : 17/02/2015
  • Date de mise en ligne : 17/02/2015
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt, MCC - Culture et communication, DEF - Défense, DEV - Ecologie, développement durable et énergie, JUS - Justice, OME - Outre-mer, ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, INT - Intérieur, FCP - Finances et comptes publics, ERN - Economie, redressement productif et numérique, FVJ - Droits des femmes, ville, jeunesse et sports, MAE - Affaires étrangères et développement international, MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche, EIN - Economie, industrie et numérique, VJS - Ville, jeunesse et sports, AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes, ETL - Logement, égalité des territoires et ruralité, RDF - Décentralisation et fonction publique

RÉSUMÉ

Dans le cadre de la transition énergétique du fonctionnement de l'Etat, instruction est donnée de bâtir un "plan ministériel d'administration exemplaire" (PMAE) pour la période 2015-2020 - Délai de réalisation 30 juin 2015.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1504743C

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le secrétaire général du Gouvernement

SIGNATAIRE

Manuel VALLS

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

17/02/2015

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

transition ; énergétique ; exemplaire ; PMAE

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