CIRCULAIRE N° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs

  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Date de signature : 05/11/2014
  • Date de mise en ligne : 18/11/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports

RÉSUMÉ

mise en place d’activités périscolaires dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs : modifications des textes règlementaires.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : VJSJ1425035C
  • Numéro interne : 295DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295

AUTEUR

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

DESTINATAIRE(S)

Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département

SIGNATAIRE

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

DATE DE MISE EN APPLICATION

13/11/2014

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

réglementation des accueils collectifs de mineurs ; réforme des rythmes éducatifs ; accompagnement des collectivités territoriales ; projet éducatif territorial.

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