Circulaire du 8 septembre 2014 relative à la définition du véhicule de collection et à la fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
Circulaire du 8 septembre 2014 relative à la définition du véhicule de collection et à la fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 08/09/2014
- Date de mise en ligne : 16/09/2014
- Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics
RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet d'informer les services des douanes ainsi que les opérateurs des modalités de dédouanement des véhicules de collection
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : FCPD1421298C
- Numéro interne : DA n°14-028
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Bulletin officiel des douanes n°7032
AUTEUR
Secrétaire d'Etat au Budget
DESTINATAIRE(S)
Tous publics
SIGNATAIRE
L'administratrice supérieure des douanes chargée des fonctions de sous-directrice des droits indirects et l'administratrice civile hors classe chargée des fonctions de sous-directrice du commerce international
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Abroge la DA n°13-006 du 16 janvier 2013 et le BOD n°6967 du 16 janvier 2013 (NOR: BUDD1300884C)
MOTS CLEFS
- Fiscalité, budget de l'état
AUTRE(S) MOTS CLEFS
véhicule de collection