INSTRUCTION N° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités de mise en œuvre de l'arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.
INSTRUCTION N° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités de mise en œuvre de l'arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.
- Domaine(s) : Défense
- Date de signature : 27/06/2014
- Date de mise en ligne : 27/08/2014
- Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
RÉSUMÉ
Modalités de mise en œuvre de l'arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.
NOMBRE D'ANNEXES
10 annexe(s)
- NOR : DEFM1451213J
- Numéro interne : 13160
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 3.
AUTEUR
Cabinet du ministre : Sous-direction des bureaux des cabinets, Bureau des décorations.
DESTINATAIRE(S)
Services.
SIGNATAIRE
Le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 (JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 32/2014).
- Arrêté du 23 juin 2014 (BOC N° 37 du 1er août 2014, texte 4 ; BOEM 307.6.1).
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 (BOC/PP 24, 2006, texte 4 ; BOEM 307.5.1) modifiée.
DATE DE MISE EN APPLICATION
27/06/2014
MOTS CLEFS
- Médailles, décorations
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Le personnel, récompenses.