Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 01/07/2014
  • Date de mise en ligne : 25/08/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie

RÉSUMÉ

les missions de contrôle en matière d’eau et de biodiversité des services déconcentrés de l’Etat et des établissements publics (ONCFS et ONEMA) sont coordonnées au niveau des missions interservice de l’eau et de la nature. La présente note précise les modalités de renouvellement des conventions de coopération.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : DEVL1414896N
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    Bulletin officiel n°13 du 25 juillet 2014

AUTEUR

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région ; Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France (DRIEE) ; Direction de l'environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) pour l'outre mer ; Préfets de département ; Direction départementale des territoires (et de la mer) ; Office national de l’eau et des milieux aquatiques ; Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

SIGNATAIRE

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Note du 25 février 2009 sur le rapprochement des services de police environnementale
  • Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de l'Etat, notamment la mission interservices de l'eau et le service de police de l'eau et des milieux aquatiques
  • Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l’organisation et à la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de police de l’eau et de la nature

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

contrôle ; police ; eau ; nature

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