INSTRUCTION N° DGOS/PF4/PF5/2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l'appel d'offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 23/07/2014
Date de mise en ligne : 30/07/2014
Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
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RÉSUMÉ
La DGOS lance un appel d'offre PREPS (Programme de Recherche sur la Performance du Système des Soins), pour permettre l’évaluation des usages et des impacts du programme Territoire de Soins Numérique (TSN). Le projet de recherche qui sera sélectionné, via cet appel d'offre « PREPS-TSN », devra concevoir et mettre en œuvre une méthode d’évaluation applicable à chacun des territoires pilotes sélectionnés dans le cadre du programme TSN.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : AFSH1418018J
AUTEUR
La ministre des affaires sociales et de la santé
DESTINATAIRE(S)
les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jean DEBEAUPUIS Directeur général de l’offre de soins , Natacha LEMAIRE chef de service du pôlesanté/SNS/ARS, Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 09 mars 2010 définissant les emplois des investissements d’avenir et portant création du programme « Développement de l’économique numérique » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique (FSN).
- Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique »
- INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance