Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 18/07/2014
  • Date de mise en ligne : 24/07/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : FCP - Finances et comptes publics

RÉSUMÉ

Circulaire relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : FCPB1416302C
  • Numéro interne : DF-6BRS-14-4511

AUTEUR

Direction du budget

DESTINATAIRE(S)

Ministres - Secrétaires d'État

SIGNATAIRE

Denis Morin

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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