Amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d'organisation

  • Domaine(s) : Immigration
  • Date de signature : 03/01/2014
  • Date de mise en ligne : 05/02/2014
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d'organisation

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : INTK1400231C

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mmes et MM. les préfets de région et de département, MM. les préfets de police

SIGNATAIRE

M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Circulaire du 4 décembre 2012 relative à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

accueil ; étrangers ; préfectures ; simplification ; organisation

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