Instruction relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare.

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 22/11/2013
  • Date de mise en ligne : 19/12/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de présenter les modalités de déploiement de l’organisation intégrée du dispositif d’accompagnement des personnes concernées, de définir les conditions de mise en place des équipes relais, et de pré-notifier les autorisations d’engagement de ces équipes et de places nouvelles dédiées au handicap rare.

NOMBRE D'ANNEXES

4 annexe(s)

  • NOR : AFSA1330543J
  • Numéro interne : DGCS/SD3A/CNSA/2013/405

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

directeurs généraux des agences régionales de santé (pour attribution)

SIGNATAIRE

Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Handicaps rares ; intégration ; groupement national de coopération ; centres nationaux de ressources ; équipes relais ; ARS ; appel à projet ; appel à candidature ; autorisations d’engagement

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