Circulaire interministérielle du 26 septembre 2013 relative à l'élaboration du plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires

  • Domaine(s) : Défense, Intérieur, Santé, solidarité
  • Date de signature : 26/09/2013
  • Date de mise en ligne : 21/11/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : DEF - Défense, INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Le plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif ORSEC zonal, a pour objectif de faire face aux situations ayant un impact exceptionnel sur l'offre et l'organisation des soins à l'échelle de la zone de défense et de sécurité. Il permet la mise en place d'une organisation adaptée lors d'une situation ayant un impact sanitaire exceptionnel, assurant l'expression rapide des besoins, ainsi que le suivi de la mobilisation et de la répartition des moyens sanitaires humains et métériels mobilisés en renfort.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : AFSP1326916C
  • Numéro interne : DGS/DUS/DGSCGC/2013/374

AUTEUR

Ministre de l’Intérieur, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

DESTINATAIRE(S)

Préfets de zone de défense et de sécurité, Directeurs généraux des agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité

SIGNATAIRE

Michel PAPAUD, Jean-Yves GRALL

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

zone de défense ; situation sanitaire exceptionnelle ; offre de soins ; personnel ; matériel; formation

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