INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
- Domaine(s) : Défense
- Date de signature : 18/07/2013
- Date de mise en ligne : 30/10/2013
- Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
RÉSUMÉ
Instruction relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : DEFP1351696J
- Numéro interne : 230423
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 3.
AUTEUR
Le ministre de la défense.
DESTINATAIRE(S)
Services.
SIGNATAIRE
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, Jacques FEYTIS.
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction n° 230848/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 15 octobre 2008 (BOC N° 44 du 21 novembre 2008, texte 3 ; BOEM 300.3.1, 810.4.5).
MOTS CLEFS
- Défense, anciens combattants