Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 05/08/2013
  • Date de mise en ligne : 12/08/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : BUD - Economie et finances, chargé du budget (ministère délégué)

RÉSUMÉ

Circulaire relative aux des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : BUDB1318548C
  • Numéro interne : 6BRS-I3-4311

AUTEUR

Direction du budget

DESTINATAIRE(S)

Ministres

SIGNATAIRE

Julien Dubertret

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

Retourner en haut de la page