Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Date de signature : 22/07/2013
- Date de mise en ligne : 30/07/2013
- Ministère(s) déposant(s) : DEV - Ecologie, développement durable et énergie
RÉSUMÉ
L’objet de cette circulaire est de préciser le rôle et les actions attendues au niveau local dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : ETLL1317124C
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BO 2013-14 du 10 aout 2013
AUTEUR
La ministre de l’égalité des territoires et du logement et le ministre de l’écologie, du
DESTINATAIRE(S)
les préfets et services déconcentrés
SIGNATAIRE
Le Directeur Général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature; Le secrétaire général
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
- Logement, construction, urbanisme
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Politiques de l’Habitat ; Qualité de la Construction ; Mise en oeuvre des politiques publiques