Circulaire relative au soutien et au développement de l’offre de logement accompagné par un renforcement de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
Circulaire relative au soutien et au développement de l’offre de logement accompagné par un renforcement de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.
- Domaine(s) : Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Date de signature : 30/05/2013
- Date de mise en ligne : 18/06/2013
- Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : VIL - chargé de la ville (ministère délégué)
RÉSUMÉ
Renforcement de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) annoncée par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : AFSA1313911C
- Numéro interne : DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219
AUTEUR
La ministre de l’égalité des territoires et du logement
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, DRJSCS, DJSCS Outre-mer, DRIHL Ile-de-France, Préfets de département, DDCS, DDCSPP
SIGNATAIRE
Alain Régnier, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale, Etienne Crepon, Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire DGAS/PIA n°2000/452 du 31 août 2000 relative à l’aide à la gestion locative sociale des résidences sociales.
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
- Logement, construction, urbanisme
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ; Aide à la gestion locative sociale ; Résidences sociales ; Développement de l’accès au logement