INSTRUCTION N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 04 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet financement du programme hôpital numérique

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 04/06/2013
  • Date de mise en ligne : 13/06/2013
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé

RÉSUMÉ

Modalités de mise en œuvre opérationnelle du volet financement du programme hôpital numérique

NOMBRE D'ANNEXES

10 annexe(s)

  • NOR : AFSH1314444J

AUTEUR

La ministre des affaires sociales et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Les directeurs des agences régionales de santé ; les directeurs des établissements de santé

SIGNATAIRE

Jean DEBEAUPUIS, Directeur général de l’offre de soins; Denis PIVETEAU, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Instruction N°DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique
  • Instruction N°DGOS/MSIOS/2012/376 du 31 octobre 2012 relative à la boîte à outils pour l’accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des pré-requis du programme hôpital numérique

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

systèmes d’information ; établissement de santé ; programme hôpital numérique ; soutien financier

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